Statut et avis juridique

Nom de l'entreprise

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : FIGEACCUEIL

 

Siège social

Le siège social est fixé chez le secrétaire Michel GRÉHANT, 2, route de Rodez 46100 FIGEAC

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

Bureau

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
    Un(e) président(e),
Un(e) secrétaire, 
   Un(e) trésorier(e). 
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

 

Indemnité

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

 

Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

Le montant des cotisation,

Des dons éventuels,

Les subventions de l'état, des départements et des communes et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

Composition

L'association se compose :
des douze membres fondateurs 
des membres actifs ou adhérents : sont invités à adhérer les personnes, notamment parmi les nouveaux Figeacois, qui souhaitent participer activement à l'accueil.

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